|
Article 1er: Forme Il est formé en République de Guinée, en vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur et des présents statuts une Organisation Non Gouvernementale « ONG » de droit commun et à but non lucratif.
Article 2: Dénomination L’Association prend la dénomination suivante: ASSOCIATION POUR LA SURVIE, LA PROTECTION ET LA PROMOTION DE L’ENFANCE EN GUINEE, en abrégé « ASPEG » Article 3 : Objet L’ASPEG a pour objectifs: a) - La recherche des moyens susceptibles de favoriser le plein épanouissement physique, moral et intellectuel de l’enfant; b) - d’œuvrer par des actions multiformes au développement de l’éducation scolaire, de la promotion de la santé et des droits de l’enfant; c) - de mobiliser toutes les ressources intellectuelles matérielles et financières capables de favoriser, par l’action concertée, la promotion de l’enfance. Article 4 : Caractères Toute discussion ou activité à caractère politique, religieux ou ethnique est prohibée. Article 5 : Siège social Le siège social de l’ASPEG est installé à CONAKRY au Centre Mère & enfants « l’Espoir de l’Ogooué » B.P. 3415 Article 6 : Durée L’Association est à durée illimitée. Titre II - Administration et Fonctionnement de l’Association Article 7 : Membres L’ASPEG se compose de: a) - Membres fondateurs b) - Membres bienfaiteurs c) - Membres associés. Sont membres fondateurs ceux qui adhèrent aux présents statuts au moment de la création de l’Organisation Non Gouvernementale. Les membres fondateurs sont tenus au versement de la même cotisation annuelle que les associés. Sont membres bienfaiteurs ceux qui adhèrent aux statuts et apportent un concours moral et financier à la réalisation des buts de l’organisation non gouvernementale « ONG » Sont membres associés ceux qui adhèrent aux présents statuts et versent une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale. Article 8 : Admission L’adhésion à l’Association reste subordonnée à l’acceptation de l’esprit de la charte de l’Enfance. Pour faire partie de l’Association , il faut être agréé par le bureau qui statue à la majorité simple lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Article 9: Radiation La qualité de membre se perd par : - la démission - le décès - la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement des cotisations et pour motif grave. Article 10 : Ressources de l’Association Les ressources de l’Association comprennent: - le montant des cotisations versées par les membres: - les dons - les subventions qui pourront lui être accordées par les collectivités publiques et autres organisations destinées à lui permettre d’atteindre les buts qu’elle se propose. Article 11: Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses et , s’il y a lieu , une comptabilité matières. Article 12 : Conseil d’Administration L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 10 membres élus pour deux années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Article 13 : Les fonctions de membre sont gratuites. Cependant les membres du Conseil d’Administration peuvent se faire rembourser les frais occasionnés par des missions effectuées au titre d e l’Association. Article 14 : Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau directeur composé de: - 1 Président - 1 Secrétaire Général - 1 Trésorier - 1 Trésorier Adjoint - 1 membre Chargé des relations extérieures - 1 membre chargé de recherches, Publication et formation Article 15: Tout membre du Conseil d’Administration est astreint à une tâche déterminée en fonction de ses aptitudes et connaissances. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale . Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres ainsi remplacés. Article 16 : Réunion du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire de son mandat. Article 17 : Assemblée Générale ordinaire L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée., les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire Général L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour. Les décisions de l’Assemblée Générale ordinaire, pour être valables, requièrent la majorité plus une des voix des membres présents ou représentés. Article 18 : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 17. Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire, sont valables lorsqu’elles sont approuvées à la majorité des deux tiers des voix des membres présentés ou représentés. Article 19 : Règlement Intérieur Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association. Article 20 : Modifications Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire et approuvés par le Conseil d’Administration à la proportion des deux tiers de leurs voix. Article 21 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale extraordinaire un ou plusieurs membres peuvent être nommés liquidateurs.
|
